Libre Pensée du Pas-de-Calais

Vous êtes ici : Accueil du site > Activités de la Libre Pensée du Pas-de-Calais > Positions de la Libre Pensée du Pas-de-Calais > Pour une Europe de la Laîcité > La Libre Pensée du Pas-de-Calais appelle à voter NON le 29 mai
Publié : 15 mai 2005

La Libre Pensée du Pas-de-Calais appelle à voter NON le 29 mai

Intervention de la Libre pensée du Pas-de-Calais au cours de la réunion publique du vendredi soir 13 mai 2005 à Noyelles-sous-Lens

Voici le texte de l’intervention portée par le représentant de notre association au cours du débat sur la constitution européenne organisé par ATTAC et les fédérations du Nord et du Pas-de-Calais de la Libre Pensée à Noyelles-sous-Lens le 13 mai 2005.


En tant que libres penseurs, il s’agit pour nous d’examiner librement cette constitution pour déterminer si elle met en pratique la laïcité institutionnelle et juridique dans le fonctionnement de l’Union européenne. En effet, seule la laïcité garantit l’égalité ainsi que la liberté effectives en droit des citoyens et citoyennes. Cela crée alors les conditions de la fraternité.

Or ce texte souffre de plusieurs défauts majeurs :

 il n’est pas source de démocratie,
 il refuse la laïcité institutionnelle,
 il n’est que très peu protecteur des droits des citoyens,
 et enfin il porte les germes de la guerre en lui.

Pour saisir l’enjeu de ce texte il faut rappeler en préambule que, s’il est ratifié, l’article I-6 prévoit que « la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union(...) priment le droit des Etats membres » et ce traité constitutionnel primera donc sur notre constitution et nos lois et réglements nationaux.

Pas de démocratie européenne.

La démocratie c’est le gouvernement par le peuple et pour le peuple. Or, les institutions prévues sont bien loin du peuple.

Le pouvoir exécutif effectif sera détenu par la Commission européenne (article I-26). Or, les commissaires ne sont pas élus et n’ont donc pas de compte à rendre au peuple. Ils sont désignés par les chefs d ’Etat. Cependant, ils sont totalement indépendants... du peuple et du pouvoir politique, mais pas des lobbys qui sont institutionnalisés (article I-47), ni de la banque centrale européenne et de la banque européenne d’investissement qui peuvent faire des recommandations à la commission pour adopter des lois européennes ! (article I-34). Car c’est la Commission Européenne qui seule dispose du pouvoir d’initiative pour proposer les lois. Il y a donc confusion des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du même organe. Bref, la Commission européenne, c’est Frankenstein : élaborée par les chefs d’Etat, elle leur échappe totalement ensuite.

Quant au parlement européen, élu au suffrage universel et représentant les peuples (même si les modes de scrutin sont parfois franchement peu démocratiques...), il n’a pas de pouvoir d’initiative législative. Il ne peut que co-décider avec le conseil des ministres (encore le mélange de l’exécutif et du législatif...) dans certains domaines. On ne sait jamais : les élus désignés par le peuple pourraient vouloir des avancés sociales...

Enfin, les politiques de la partie III sont inscrites dans la constitution pour une durée illimitée (article IV-446) . Cet article prend tout son sens lorsqu’on s’intéresse à la partie IV du traité : les procédures de révision du texte requiérent systématiquement l’unanimité de tous les Etats membres. Face à ces grosses difficultés de révision du texte, quel poids auront les élections à venir ? Un gouvernement désirant mener des politiques différentes de celles qui sont inscrites dans la constitution devra d’abord faire réviser le texte avant d’envisager quoi que ce soit !

Les générations à venir sont donc dépossédées de leur possibilité de choix. Le vote OUI leur interdit de pouvoir décider librement des politiques qu’elles voudront mener lors des prochaines élections.

Finalement, sur le plan de la démocratie, cette Constitution donne l’impression qu’il existe une très forte méfiance envers le peuple européen.

Germes de la guerre

La garantie de la paix entre les peuples est en effet loin d’être acquise avec cette constitution.

Un principe qui parcourt tout le texte s’y oppose frontalement : « la concurrence libre et non faussée ». (article I-3).Mettre en concurrence les peuples, les travailleurs, les économies, les législations sociales et fiscales est beaucoup plus sûrement source de tensions entre les Européens que de rapprochement culturel et fraternel entre eux. La partie III est à ce titre très révélatrice.

Mais la partie I, et en particulier l’article 41, est, elle aussi, antinomique avec l’objectif d’une Europe de la paix. Il est ainsi affirmé que « les engagements et la coopération dans [l]e domaine [ de la politique de sécurité et de défense commune] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre. » Et il est bien connu que l’OTAN est une grande organisation promouvant la paix dans le monde... Mais, en plus, ce même article stipule que « les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement (l’Agence européenne de défense) ». Tout cela ressemble davantage à la préparation de la guerre qu’à celle de la paix, non ? Et les changements de gouvernement par les élections ne pourront pas changer cet axe politique majeur ! Les belles déclarations de principe sur la paix énoncées ailleurs dans la constitution n’ont d’ailleurs aucune force contraignante.

Enfin, la guerre dans l’Union est un problème prévu dans l’article III-131 : elle ne doit pas empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur ! « Article III-131 : Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale. »

Un traité qui n’est pas protecteur sur le plan social

Tout d’abord, ce traité reconnaît des droits aux « personnes » et pas aux individus ou aux citoyens. Il faut savoir que cette notion de personne est directement issue de la doctrine catholique. La personne est toujours soumise à Dieu et à ses exigences, en revanche l’individu est un concept juridique établissant l’autonomie de l’individu par rapport aux conceptions métaphysiques quelles qu’elles soient. Or les textes précédents, Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ou celle universelle de 1948, utilisent bien les termes « individu » et « citoyen » et pas, ou très marginalement, celui de « personne ». C’est donc bien un basculement idéologique majeur qu’apporte cette Charte des droits fondamentaux.

Par exemple, le droit de l’individu à disposer de son propre corps n’existe pas ! Ainsi, l’interdiction de la peine de mort à l’article II-62 (« 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. ») est remise en cause dans certains cas présentés dans les annexes, en reprenant une tradition juridique datant de la Convention Européenne de sauvagarde des Droits de l’Homme (CEDH) de 1952.

Or, le 3 mai 2002 à Vilnius, a été établi le protocole nº 13 à la CEDH, relatif à « l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ». Dans ce protocole, « les États membres du Conseil de l’Europe, convaincus que le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique, et que l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de ce droit et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains », se déclarent « résolus à faire le pas ultime afin d’abolir la peine de mort en toutes circonstances ». L’article 1 du protocole établit que « la peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté », l’article 2, qu’« aucune dérogation n’est autorisée aux dispositions du présent protocole au titre de l’article 15 de la convention », c’est-à-dire notamment en cas de guerre. Ce protocole nécessitait l’accord de dix États membres du Conseil de l’Europe pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 1er juillet 2003. Parmi les États de l’Union européenne, 15 ont déjà procédé à la ratification (la France l’a signé mais pas encore ratifié).

Dans le même article II-62, il est proclamé que « 1. Toute personne a droit à la vie. » Cette expression rappelle étrangement le slogan des commandos antiavortement. Or, le droit à l’avortement n’est jamais évoqué dans cette constitution. Il n’est donc pas constitutionnalisé. Au contraire, lorsque l’avortement est évoqué c’est pour garantir que les législations nationales rétrogrades d’Irlande et de malte soient maintenues quelles que soient les circonstances (Voir l’article à ce sujet).

De plus, pour bien comprendre que cette charte affaiblit les droits sociaux des citoyens européens, on peut se référer aux déclarations de l’UNICE. C’est l’organisation qui rassemble les patrons au niveau européen. Elle va être sous peu présidée par le Baron Ernest-Antoine Seillière. Cette association écrit dans des documents diffusés à l’interne mais révélés par le journal L’Humanité : « La charte des droits fondamentaux est incluse comme partie II du traité constitutionnel (...) Une référence spécifique aux explications du praesidium qui a rédigé la charte a également été introduite (...) Ces considerations restreignent le pouvoir d’interpretation des cours de justice nationale et de la cour de justice europeenne et empechent l’expansion potentielle à l’avenir de la portee des droits garantis par la charte. »

Ces droits ne sont donc en rien une avancée, mais, au contraire, les explications du praesidium peuvent même les affaiblir par rapport à ce que l’on connaît actuellement.

Le refus de la laïcité est donc logique puisqu’elle seule est garante de l’égalité sociale et de la fraternité

Pour éclairer les débats actuels, il paraît nécessaire de rappeler rapidement les traditions nationales des différents Etats membres de l’Union européenne concernant la places des religions dans la sphère publique. Puis il faudra envisager les enjeux de la constitution européenne dans ce contexte.

les traditions nationales des relations entre les Eglises et l’Etat dans les différents pays de l’Union européenne.

Définissons d’abord la notion de Séparation des Eglises et de l’Etat. Ce principe implique :

 la non-ingérence des Églises dans les affaires de l’État (pas de religion d’Etat),
 la non-ingérence de l’État dans les affaires des Églises (pas de nomination, ni de ligne politique imposée aux Eglises).
 la garantie par l’État de la sphère d’autonomie de chaque individu quant à ses conceptions philosophiques ou religieuses. Le respect de cette autonomie de l’individu implique que l’État garantisse une égalité de traitement à l’égard de chaque individu et assure un libre exercice de la liberté de conscience de chaque citoyen, pour autant bien entendu que les fondements de la démocratie soient respectés par celui-ci ;

Si l’on examine les législations nationales des pays de l’UE à l’aune de cette définition, on constate qu’un certain nombre d’entre eux ne connaissent pas de séparation, mais une simple distinction juridique entre les Eglises et l’Etat. Cette distinction implique dans certains Etats une reconnaissance officielle de quelques cultes au détriment souvent des incroyants ou indifférents, tandis que d’autres comme l’Angleterre, la Grèce ou le Danemark s’appuient encore sur des Eglises d’Etat officielles. La France a donc choisi une voie originale en ce domaine.

  • les Etats européens qui distinguent les Eglises et l’Etat

Sans prétendre à l’exhaustivité, je vais prendre quelques exemples précis. Le pays le plus intéressant à étudier est la Belgique. Cet Etat reconnaît la liberté de conscience et de religion et reconnaît à cette fin 6 cultes (catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe), mais aussi des organisations assurant une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle appelé le mouvement laïque.

Pour respecter la liberté de ces mouvements, l’Etat s’interdit d’intervenir dans les nominations des responsables de ces cultes et associations. En revanche, ils les financent tous. En effet, il prend en compte leur « utilité sociale », notion jamais définie. Les Églises reconnues et certaines organisations non confessionnelles bénéficient ainsi de financements publics, en particulier la prise en charge par l’Etat des traitements et pensions des ministres des cultes, et des délégués du mouvement laïque. Globalement, les dépenses publiques consacrées aux cultes, au mouvement laïque et au cours d’instruction religieuse (ou de morale) sont estimées pour l’année 2000 à 580 millions d’€. Mais l’Église catholique a obtenu 80% de cette somme et le mouvement laïque 13%, le reste étant partagé entre les autres confessions reconnues.

La distinction juridique entre l’Etat et les religions et autre mouvement laïque n’implique donc pas la séparation puisque l’Etat est la principale source de financement de ces groupements.

De nombreux pays suivent cet exemple de distinction juridique mais de financement public très important : l’Espagne, l’Italie, la Finlande, etc. A cela s’ajoutent dans de très nombreux pays l’existence de concordats avec le Vatican qui accordent de très nombreux privilèges à l’eglise catholique : Pologne, Slovaquie, Autriche, etc.

  • les Etats où existe une Eglise d’Etat : Grèce, Angleterre et Danemark.

L’Eglise orthodoxe en Grèce a la pouvoir de célébrer les mariages, publie ses actes au journal officiel et dépend d’un ministère spécialisé. La confusion Etat/Eglise est donc totale. La liberté religieuse existe cependant, mais les autres cultes, et les organisations philosophiques non confessionnelles ne sont pas reconnus ni subventionnés.

En Angleterre la reine est le chef de l’Eglise Anglicane et nomme les principaux dignitaires ecclésiastiques. Les deux archevêques et les vingt-quatre évêques de l’Église anglicane siègent à la Chambre des lords, et toutes les séances du Parlement commencent par une prière. Le cléricalisme est donc patent.

Bien qu’Église « établie » en Angleterre, (en Ecosse, c’est l’Eglise presbytérienne et en Irlande du Nord et au pays de Galles aucune église n’est plus établie), l’Église anglicane ne bénéficie d’aucun financement public direct ; ses ressources proviennent, d’une part, de collectes et de dons et, d’autre part, de son patrimoine. Toutefois, l’Église anglicane dispose de fort peu de privilèges par rapport aux autres Églises. En effet, depuis la fin du XVIIème siècle, un régime de tolérance et de liberté religieuse s’est progressivement installé, de sorte que l’éventail des religions représentées, déjà très large au début du XXème siècle, s’est encore élargi avec l’arrivée d’immigrants du sous-continent indien. Certaines des écoles privées qui bénéficient de financements publics sont confessionnelles. Jusqu’en 1977, elles étaient presque toutes anglicanes et catholiques. Depuis lors, plusieurs écoles musulmanes, sikhs et juives ont été ouvertes grâce à l’aide de l’État.

Les autres communautés religieuses sont complètement indépendantes de l’État, elles sont organisées dans le cadre associatif. L’État ne finance directement aucun culte, pas même celui de l’Église anglicane. Cependant, les communautés religieuses bénéficient de financements publics indirects, notamment grâce aux subventions pour l’entretien de certains bâtiments et à leur régime fiscal. Toutes les communautés religieuses peuvent obtenir le statut d’institutions charitables, qui leur permet de jouir d’un régime fiscal avantageux. Elles sont notamment exemptées de tout impôt sur leurs revenus. En revanche, elles ne bénéficient d’aucun privilège en matière de TVA.

Au Danemark, Avec l’avènement de la monarchie constitutionnelle en 1849, l’Église luthérienne a cessé d’être Église d’État pour devenir Église nationale, le Parlement et le roi constituant ses autorités suprêmes pour son organisation. Elle assume certaines missions de service public, comme l’état civil, et de nombreuses associations, intimement liées à l’Église nationale, sont considérées comme parties intégrantes de l’État providence grâce à leurs nombreux établissements socio-éducatifs (crèches, écoles maternelles, foyers pour handicapés...). Officiellement, le roi est le chef de l’Église luthérienne. En pratique, son pouvoir est assuré par le ministre des Affaires ecclésiastiques.

Les autres communautés religieuses sont constituées en associations de droit privé. Une vingtaine d’entre elles (l’Église catholique, l’Église apostolique danoise, l’Église pentecôtiste, l’Église russe orthodoxe, les communautés juives, l’Armée du Salut, l’Église méthodiste, l’Église adventiste du septième jour...) ont été reconnues par décision du ministre des Affaires ecclésiastiques, ce qui leur permet de célébrer des mariages civilement valables, d’enregistrer naissances et décès, et de délivrer tous les actes d’état civil. En revanche, la reconnaissance ne leur donne pas le droit de bénéficier de financements publics pour l’exercice du culte. Cette procédure de reconnaissance a été supprimée en 1970. Désormais, la conclusion de mariages religieux ayant des effets civils nécessite une autorisation ministérielle, mais cette autorisation ne s’étend pas aux autres actes de l’état civil. Par conséquent, dans la mesure où leurs parents n’appartiennent ni à l’Église nationale ni à l’une des religions reconnues, les enfants doivent être déclarés au siège de la paroisse de l’Église nationale.

Dû par tous les citoyens baptisés dans la religion nationale et qui n’ont pas rempli une demande pour en être exemptés, l’impôt cultuel est collecté par les communes, qui en fixent le taux. Il varie entre 0,39 % et 1,5 % du revenu imposable. Les communes le reversent aux paroisses, lesquelles en reversent à leur tour environ 20 % au « fonds commun ». Bien que les pratiquants réguliers représentent moins de 5 % de la population, environ 90 % des Danois paient l’impôt cultuel. Les crédits du ministère des Affaires ecclésiastiques constituent la subvention de l’État (D’un montant de 617 millions de couronnes en 1998 soit environ 542 millions de FRF). L’Église nationale reçoit également des subventions indirectes, puisque l’État finance la formation dans les facultés de théologie, qui sont intégrées à l’Université. En outre, les écoles primaires et secondaires privées se voient accorder une subvention qui couvre les dépenses de fonctionnement correspondant à chaque élève. Les autres communautés religieuses ne reçoivent aucun financement direct. Cependant, dans la mesure où elles ont créé des établissements sociaux, elles peuvent recevoir des subventions. Elles peuvent aussi obtenir des aides pour l’entretien de leurs immeubles qui présentent un intérêt historique.

Pour finir, quelques pays condamnent encore pénalement le blasphème : Angleterre, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche par exemple. C’est dans ce contexte à forte connotation cléricale qu’il faut situer la rédaction de la constitution européenne par une Convention sans légitimité populaire, puis par les chefs d’Etat sans mandat préalable confiés par les peuples européens.

la constitution européenne condamne la laïcité

Pour commencer sur le terrain des symboles, il n’est pas inutile de rappeler qu’à la demande expresse des églises, la référence à des « principes » de l’Europe, jugée trop rationaliste dans le projet de la Convention, a été remplacée dans le préambule par la notion plus ambiguë de « valeurs » de l’Union européenne. Au passage, le lobbying clérical auprès des chefs d’États a également réussi à faire sauter du préambule la référence « au respect de la raison » présente dans le texte initial de la Convention. Cet intense lobbying religieux explique sûrement pourquoi les Chefs d’Etat ont voulu ce texte en « S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe ». Ils auraient peut-être pu consulter leurs peuples qui les auraient mandatés précisément et non pas inspirés de façon irrationnelle et subjective comme l’ont fait les communautés religieuses. Autant de marchandages philosophiques qui auraient été difficiles à assumer dans le cadre d’une assemblée constituante, premier défaut démocratique de ce traité constitutionnel.

Plusieurs articles (I-2, I-11, I-52, et II-70 en particulier) posent particulièrement problème en regard de la tradition laïque de la France.

Dès le tout début du texte, l’article I-2 proclame le « respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités » parmi les valeurs de l’Union. Cette notion de droits attachés à la situation de minorité apparaît pour la première fois dans un texte communautaire. Or, l’idée que l’appartenance à une minorité, qui peut-être d’origine, de croyance, de langue ou de culture, puisse être créatrice de droits particuliers pour les personnes concernées percute frontalement le principe d’« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », formulé à la Révolution française et réaffirmé à l’article 1er de la Constitution de 1958. On notera au passage que le terme « citoyens » n’apparaît pas dans ce texte européen mais qu’il est remplacé par le terme de « personne », à forte connotation catholique. Avec l’article I-2 du traité constitutionnel, le principe selon lequel l’appartenance à un groupe donné peut conférer des droits particuliers va donc pouvoir s’appliquer dans de multiples domaines, notamment sociaux et culturels. Voilà une rupture majeure avec la tradition juridique et politique d’égalité et d’indivisibilité de la communauté légale héritée de la Révolution française. Les communautaristes ont ainsi un fondement juridique pour contester des décisions qu’ils estimeront discriminatoires par rapport à leurs dogmes.

L’article I-11 affirme que « les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union. » Or, le principe de subsidiarité est directement issu de la doctrine sociale de l’Eglise catholique. Le Pape Pie XI le définit ainsi dans l’encyclique "Quadragesimo Anno" en 1931 : « Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir ; diriger, surveiller, stimuler, contenir selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. » Cette définition des fonctions étatiques correspond à celles de l’Ancien Régime monarchique : l’Etat n’assume que les fonctions répressives et laisse aux corps intermédiaires comme l’Eglise ou des entreprises privées par exemple, la gestion de tout le reste : services sociaux, écoles, santé, transports, énergie, télécommunications, etc. Or, cette politique conduit à la privatisation de tous les services publics que nous connaissons actuellement pour les confier à des intérêts privés, au détriment de l’égalité d’accès des citoyens. Conformément à ce principe, chaque pays peut exercer les compétences qui sont les siennes comme il l’entend, sans chercher à harmoniser les conditions de vie de ses concitoyens avec celles de ses voisins et autres pays membres de l’UE. Ce principe de subsidiarité s’applique en particulier dans le domaine social ou encore pour la fiscalité.Ce principe fondamental de l’Union européenne est donc en contradiction flagrante avec un principe républicain fondamental : la loi est la même pour tous et s’applique de la même façon à chacun. La subsidiarité justifie les inégalités entre les citoyens des pays de l’Union et ne vise aucunement à les réduire.

L’article I-52 est ainsi rédigé : « 1 / L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres. 2 / L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles. 3 / Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. »

L’article I-52 rappelle la compétence nationale des Etats sur ces questions, mais, dans le même temps, le fait religieux étant reconnu en tant que tel, comme un élément particulier composant la société civile, il faut être logique et organiser ses relations avec l’Union européenne. Il accorde donc aux églises une place d’exception dans les institutions européennes, en reconnaissant leur « identité et contribution spécifique » et en leur garantissant un « dialogue ouvert, transparent et régulier avec l’Union européenne ». C’est-à-dire plus que ce qui est garanti aux partenaires sociaux pour intervenir auprès des institutions de l’Union. En effet, l’article I-47 indique dans son alinéa 2 : « Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. » Les Eglises sont donc distinguées de la société civile alors que, de fait, elles en font partie. Pourquoi donc opérer cette distinction ? Restera aussi à savoir qui établira la liste exacte des organisations religieuses bénéficiant de cet injustifiable privilège institutionnel, avec le risque d’une intervention accrue de nombreuses sectes dans l’espace public européen. Cela bafoue directement le principe démocratique et permet à ces organisations d’agir légalement en tant que groupes de pression pour influencer les décisions prises par les institutions européennes. Le vendredi 18 mars 2005 plusieurs associations européennes ayant la liberté absolue de conscience et la laïcité inscrites dans leurs statuts, dont la Fédération nationale de la Libre Pensée, ont été reçues par le Docteur Michael Weninger, conseiller politique du Président Barroso ( chargé des relations avec les Eglises, Religions et Humanismes) au Berlaymont, siège de l’Union européenne.

En parlant de l’article I-52, le docteur Weninger précisait : « Un article supplémentaire a été nécessaire pour distinguer les Eglises et les religions d’avec les membres de la société civile, car ce n’est pas la même chose. Les religions, c’est la Transcendance, alors que la société civile, c’est l’immanence. Les Eglises sont au-dessus de la société, elles ne sont pas au même niveau que les autres associations. » L’Union européenne reconnaît donc institutionnellement le caractère "supérieur" des Eglises et des relations avec les religions. Le traité constitutionnel européen c’est donc un article 47 pour le dialogue avec le bas peuple et un article 52 pour les relations « transcendantales » avec les religions ! Où est l’égalité et la non-discrimination prônée par l’article ?

L’article II-70 est ainsi rédigé : « Liberté de pensée, de conscience et de religion. 1 / Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

L’article II-70 marque une rupture avec la tradition européenne du droit à une liberté absolue de conscience pour adopter au contraire la tradition anglo-américaine de la liberté de religion. Aux interrogations des associations qui l’interrogeaient sur la signification juridique du terme « en public », le Docteur Weninger a répondu que c’était « la reprise d’une formule traditionnelle qui permet l’expression d’une opinion et d’une appartenance. C’est le droit de manifester son opinion partout. En France, c’est très compliqué. Je ne sais pas comment cela sera appliqué. Tout dépendra de l’interprétation. On peut comprendre aussi que cela est permis dans la sphère publique. »

Cette « liberté » de manifestation religieuse en public est en contradiction directe avec le principe républicain de laïcité qui sépare strictement la sphère privée de la sphère publique, en excluant toute manifestation religieuse dans ce dernier, notamment depuis la loi du 9 décembre 1905. Or, en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reprenait cette formulation dans son article 18, mais en la modifiant de façon bien plus tolérante : « Ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion », laissant entendre qu’on peut ne pas avoir de religion. Cette dimension est elle totalement absente de cet article II-70 et des explications forunies par le praesidium en annexe. L’interprétation rigoureuse de l’article II-70, confirme donc que la Cour de justice de l’union européenne (de Luxembourg) risque de remettre en cause une partie de notre édifice légal laïque, par exemple en matière de droit de la fonction publique, concernant l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics. La neutralité des agents et des services publics est directement menacée.

Le projet de Constitution ne se contente donc pas de menacer une partie de notre édifice juridique laïque, il nous empêche également d’envisager toute diffusion en Europe de cet acquis philosophique et politique considérable qu’est la laïcité à l’échelle de l’histoire de l’humanité. Voilà un recul politique particulièrement troublant pour un continent qui a engendré le principe de laïcité après des siècles de guerres de religions.

Un appel à voter NON le 29 mai

Nous analysons cette constitution sous trois angles :

  • la garantie de la démocratie et de la paix au sein de l’Union
  • la garantie des droits de l’homme et du citoyen, quelle que soit son appartenance ou sa condition
  • la garantie de la liberté absolue de conscience pour tous les citoyens

Or, sur chacun de ces trois points, le texte soumis à referendum paraît déficient.

C’est pourquoi, pour construire une Europe fraternelle et laïque, créatrice de paix et de progrès social, il paraît nécessaire de rejeter ce Traité Constitutionnel Européen. C’est pourquoi la Libre Pensée du Pas-de-Calais appelle tous les citoyens désireux de construire cette Europe humaniste et ambitieuse pour l’Homme et le Citoyen à voter NON au referendum du 29 mai.

Le Traité de Nice prenant fin en 2009, les gouvernements des 25 seront alors contraints à renégocier un nouveau cadre institutionnel pour faire fonctionner l’UE. Face au refus de l’institutionnalisation de la loi du plus fort, les gouvernants européens seront obligés de se retourner vers leurs peuples pour refonder une Europe conforme à leurs aspirations. Et si le NON permettait de lancer une assemblée constituante européenne ?