Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 23 mai 2005

CITOYEN OU PERSONNE ? Les droits inviolables et inaliénables de la « personne humaine »

Dans son préambule, la Constitution Européenne parle des droits inviolables et inaliénables de la « personne humaine ». Il y est écrit : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaltérables de la personne humaine ». La charte européenne des droits fondamentaux, désormais partie intégrante de la Constitution Européenne (partie II), parle aussi essentiellement des droits de la « personne humaine » et non des droits de l’Homme et du Citoyen.

Certains articles, pourtant, utilisent le terme de citoyen dans la partie I. L’article I-10 nous dit : « Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution ». De même l’article I-45 : « L’Union respecte le principe de l’égalité de ses citoyens », l’article I-46 : « Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union ».

Même dans la partie II on trouve l’article II-99 (Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen) qui nous dit que « tout citoyen de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside ». Mais cela commence à poser problème dans l’article II-75 (Liberté professionnelle et droit de travailler) où on peut lire dans le premier paragraphe : « Toute personne a le droit de travailler. » et dans le paragraphe 2 : « Tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi ». Dans le même article la personne est devenue, en changeant de paragraphe, un citoyen. Qui pourra nous expliquer cette subtilité ? Dans l’article II-62 (Droit à la vie) il est bien écrit que « toute personne a droit à la vie ». Pour certains, l’embryon est une personne (le thème de l’émission Enfance, le 13 avril 2005 sur France Inter, était « le fotus est-il une personne ? »). L’emploi croisé de ces deux notions n’est donc pas innocent.

La Personne a toujours été opposée, par l’Église catholique, à l’Individu-Citoyen. En 2002, la très officielle Congrégation pour la doctrine de la Foi, dirigée par le cardinal Ratzinger, édicte clairement les attendus moraux liés à cette conception de la personne : « Face aux exigences éthiques fondamentales auxquelles on ne peut pas renoncer, les chrétiens doivent en effet savoir qu’est en jeu l’existence de l’ordre moral, qui concerne le bien intégral de la personne. Tel est le cas des lois civiles en matière d’avortement et d’euthanasie [.] qui doivent protéger le droit primordial de la vie, depuis sa conception jusqu’à la fin naturelle. [.] De même, il faut préserver la protection et la promotion de la famille fondée sur le mariage monogame entre personnes de sexe différent, et protéger son unité et sa stabilité face aux lois sur le divorce. »

On voit bien ici l’indissolubilité des liens du mariage et l’opposition à l’Interruption Volontaire de Grossesse et à l’euthanasie. Dans le journal La Croix du 7 avril 2004, on pouvait lire : « Tout le débat éthique actuel gravite autour de la notion de personne humaine. [.] La question de fond qui se pose alors est de savoir à partir de quel stade de son développement l’embryon peut et doit être considéré comme une personne humaine. [.] Aussi, il nous faut impérativement avoir recours au principe de précaution et nous imposer de considérer qu’un être humain, dès le début, est un sujet-personne, c’est à dire quelqu’un. Il y va de la grandeur et de la dignité de l’homme. » L’Individu n’est donc pas la Personne. Entre l’Individu et la Personne, il y a une distinction qui n’est pas seulement une subtilité de langage !

Et c’est ce que nous dit clairement la Constitution Européenne. Voilà pourquoi dans ce traité constitutionnel il n’y a rien sur la contraception, l’IVG, l’euthanasie. Il ne faut donc pas s’étonner que la COMECE (commission regroupant les évêques européens) appellent à voter oui à ce projet de constitution européenne. Il s’agit donc bien d’une constitution totalement anti-laïque qui préserve les avantages cléricaux des Églises et qui fait des religions les « partenaires transcendantaux » de l’Union européenne !

Daniel DUBOIS Libre Penseur (Villeneuve d’Ascq, Nord)