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Publié : 23 juin 2005

Un tribunal laïque et républicain applique un avis religieux !

Sources : La Voix du Nord, Libération et AFP.

Incinération ou inhumation selon le rite musulman ? C’est le sujet qui a opposé devant les tribunaux les enfants d’un homme décédé à Lille le 13 mai à l’ex-épouse du défunt, soutenue par la Ligue islamique du Nord.

Dès le début, cette affaire intime et privée a basculé dans le feuilleton judiciaire où s’entremêlent cléricalisme religieux et interventionnisme politique.

Le vendredi 13 mai, Amar Bergham, 55 ans, gérant d’une société de conseil financier, domicilié à Faches-Thumesnil, décède à Lille des suites d’un cancer généralisé diagnostiqué il y a à peine deux mois. Ses trois enfants, issus d’un premier mariage, veulent procéder à son incinération. Mais l’épouse de M. Bergham, dont il était séparé depuis trois ans (la procédure était bien avancée), s’oppose à cette démarche. En effet, selon elle, le défunt devait être inhumé, conformément à la pratique musulmane, dans un linceul et la tête tournée vers La Mecque.

Mais les enfants contestent l’appartenance religieuse que l’on prête à leur père. « Il était athée. Il y avait du jambon dans le frigo. Je lui versais parfois son petit whisky du soir, après le travail », raconte une de ses filles. L’affaire arrive devant la présidente du tribunal d’instance de Lille qui, le vendredi 20 mai, donne raison aux enfants, considérés comme les plus proches parents. Pourquoi la crémation ? « Il en avait fait le voeu, poursuit son fils. D’ailleurs, notre père avait acheté une concession au columbarium de Saint-André, près de Lille, au moment du décès de notre grand-père, en 1988. C’est là qu’il doit reposer. »

La veuve soutient que son mari, « de confession musulmane, n’a jamais répudié sa religion, même s’il n’était pas très pratiquant (...) et [qu’]il n’a jamais souhaité être incinéré ». La maîtresse du défunt affirme qu’Amar Bergham aurait déclaré, la veille de sa mort, vouloir être enterré.

Une intervention politique bien complaisante

Le 25 mai, un arrêté municipal de la ville de Lille suspend l’incinération :« principe de précaution lié au caractère irréversible de l’opération, argue-t-on sous le beffroi. Il y avait un doute, à cause des procédures judiciaires en cours. » En effet, l’appel puis le recours en cassation de l’ex-épouse perpétuent le feuilleton.

Des témoignages évoquent une pratique religieuse du défunt. En outre, un « avis religieux » du recteur de la mosquée de Lille Sud et président de la Ligue islamique du Nord, Amar Lasfar, certifie alors qu’Amar Bergham était « un musulman », et ajoute que « seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l’apostasie d’une personne ». Ces propos nient, de facto, la loi républicaine lorsqu’elle est contraire aux avis religieux musulmans !

Le 1er juin, les trois enfants reçoivent la mauvaise nouvelle, émanant de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris : l’incinération de leur père, Amar Bergham, devrait encore attendre un nouvel examen... par la cour d’appel de Paris.

Le 3 juin, la cour d’appel de Paris a tenté de déterminer si le défunt devait être considéré comme musulman, la religion musulmane interdisant de facto l’incinération !!! Or, cela est en contradiction complète avec les lois laïques françaises. La justice n’a pas en effet à se prononcer sur les options spirituelles des citoyens, et a fortiori, elle n’a pas à en tirer des conclusions judiciaires ! Or, à cette question d’appartenance religieuse, le tribunal a cependant répondu que M. Bergham était bel et bien musulman. Arguant que les enfants n’ont pas apporté « la preuve d’un acte d’apostasie » (comme si un tribunal laïque avait à déterminer cela pour pouvoir se prononcer dans une affaire civile !) et que leur père « était de tradition musulmane », « avait vécu huit ans en Algérie pendant son premier mariage » où sont nés « deux de ses enfants, l’aîné étant né au Maroc », « a épousé en 2004 une musulmane », les magistrats ordonnent qu’Amar Bergham soit inhumé.

En clair, le politique et le religieux sont venus interférer dans une affaire privée. L’avocat des enfants, Me Franck Berton, le confirme : « Nous avons vu s’élever des pouvoirs interventionnistes, religieux, municipaux. D’où le trouble, dans un État laïque. »

Amar Bergham finalement inhumé, à Lille

Amar Bergham a finalement été inhumé le 7 juin, en début d’après-midi, au cimetière de Lille-Sud. En présence de l’ancienne épouse du défunt, mais aussi en présence des trois enfants d’un premier mariage.

L’avocat des enfants, Me Franck Berton, a d’ailleurs déposé un pourvoi en cassation. Pourvoi non suspensif, ce qui a permis l’inhumation, sans opposition de la mairie... « La décision de la cour d’appel est souveraine et l’incinération ne fait plus débat, explique Me Berton. En revanche, la question de l’inhumation musulmane est posée. On a placé l’appartenance à une religion à son paroxysme. Comme si la manière dont on évolue pendant sa vie n’avait aucune importance. C’est une porte fermée à tout mode d’intégration. » Et l’avocat d’envisager, si la suite judiciaire lui donne raison, d’exhumer le corps d’Amar Bergham pour l’inhumer de manière civile, ailleurs que dans un carré musulman.

« Je ne comprends pas cet acharnement, déclare pour sa part Me Xavier Labbée, avocat de la veuve (séparée) du défunt. S’il avait voulu précisément une incinération, il aurait laissé un document écrit. C’est une opération violente. L’inhumation ne blesse personne. On est en train de monter une affaire de famille en guerre de religion. »

Le 15 juin, la Cour de cassation a définitivement maintenu l’arrêt qui avait débouté les enfants d’Amar Bergham, opposés à l’inhumation de leur père dans le carré musulman du cimetière de Lille-Sud. « Personne n’a dit que ces funérailles devaient être religieuses », a plaidé hier Me Marie-Claire Waquet, avocate des enfants. Selon elle, la cour d’appel n’a pas respecté la loi sur la liberté des funérailles qui prévoit qu’en l’absence de volonté clairement exprimée par le défunt on doit rechercher la personne de l’entourage le plus susceptible de la traduire : « Et est-ce que les personnes les plus qualifiées sur le point de savoir si M. Bergham voulait des obsèques laïques ou religieuses ne sont pas ses enfants ? »

La Cour de cassation a cependant jugé la volonté du défunt suffisamment claire et donc qu’il n’était pas nécessaire de désigner la personne la plus qualifiée pour décider des modalités des funérailles. Dans son arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation présidée par Jean-Pierre Ancel a ainsi considéré que la cour d’appel avait "fait ressortir la volonté d’Amar Bergham d’être inhumé dans le respect de la tradition musulmane" et que "rien ne permettait d’affirmer qu’il eût entendu rompre tous liens avec cette tradition".

Un dangereux précédent

Cet imbroglio judiciaro-politico-religieux montre bien la stratégie adoptée par les intégristes musulmans dans notre région : tordre les textes de droit dans leur interprétation pour aboutir à la reconnaissance officielle par la justice de la suprématie de la prescription religieuse sur la liberté de conscience individuelle. Ce précédent risque de servir de point d’appui à ces intégristes pour exiger d’autres concessions de la part des élus locaux, sous la menace d’un procès pour discrimination religieuse...