Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 29 juin 2005

Pour la liberté de création en Europe ! Contre les brevets logiciels dans l’Union Européenne !

Communiqué de la Fédération Nationale de la Libre Pensée

Entre le 5 et le 7 juillet prochains sera votée en deuxième lecture au Parlement européen, la directive sur les brevets logiciels.

Repoussée en première lecture par le Parlement, cette directive a été imposée, de force, par la Commission et le Conseil de l’UE en mai 2005, en ignorant la proposition du Parlement - ce qui montre bien une nouvelle fois le caractère antidémocratique des institutions européennes - et en rétablissant le texte pro-brevets le plus radical dans des manœuvres trompeuses de dernière minute, orchestrées par la Commission et soutenues par le gouvernement allemand.

Cette directive
- menace la liberté de création, le développement de logiciels libres,
- assujettit toute l’industrie européenne aux grandes entreprises américaines
- octroie des monopoles à des intérêts privés,
- autorise la possibilité de breveter et donc de commercialiser des idées, des concepts ou encore des calculs (algorithmes).

Aujourd’hui, un logiciel, un programme informatique, en tant que tel est protégé par le droit d’auteur, harmonisé au niveau mondial par la convention de Berne. Et tout les créateurs s’y retrouvent. Demain, si la directive est acceptée, ce sont les lignes de calcul mêmes qui permettent de fabriquer un logiciel qui seront brevetabilisées ! Et tout créateur violera, sans même le savoir, des dizaines de brevets en travaillant à un projet ! Demain, si la directive est acceptée, l’infrastructure même de l’Internet sera remise en cause, puisqu’elle est fondée essentiellement sur des logiciels libres. Demain, les images, les sons, les mots seront soumis à brevet et appartiendront à quelques multinationales déjà propriétaires de milliers de brevets.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée s’élève contre cette remise en cause de la liberté d’expression et de la libre circulation des idées.

Paris, le 25 juin 2005