Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 5 janvier 2006

Boulogne-sur-Mer : Laïcité et communautarismes

Compte-rendu de la réunion publique du 7 décembre 2005 à la ferme Beaurepaire.

L’exposition sur la loi 1905 prêtée par la fédération du Nord de la Libre Pensée décorait les murs de la salle de réunion. Elle fut appréciée par les citoyens présents et donna lieu à des discussions intéressantes. Ce débat public s’est déroulé avec la participation d’une vingtaine de citoyens. Nous avons eu le plaisir de débattre avec un juriste autour de l’application de la loi de 1905 aujourd’hui et des enjeux liés à l’Union européenne.

Nous reproduisons ici l’essentiel de l’intervention de notre président lors de cette rencontre-débat.

Définitions

  • la laïcité : Selon Pena-Ruiz le principe laïque c’est « la liberté de conscience, l’égalité de tous, l’indivisibilité d’un corps politique fondé sur l’identité universelle des droits détenus par chacun. Un tel principe n’est donc nullement contradictoire avec la foi religieuse, puisqu’il construit l’ordre politique en faisant abstraction des positions spirituelles des uns et des autres. »
    « La liberté de conscience est le premier principe fondateur de la laïcité. Les tenants de trois options spirituelles doivent être libres de choisir une religion, une conviction athée ou agnostique. Et l’usage de cette liberté ne doit déboucher sur aucune stigmatisation. Ni credo obligé ni credo interdit. »
    Selon Catherine Kintzler, philosophe, « La laïcité n’est ni un contrat, ni un courant de pensée au sens ordinaire du terme, ni une « exception culturelle ». C’est un concept philosophique qui, à la différence de l’idée de tolérance, n’a pas pour objet de faire coexister les libertés telles qu’elles sont dans une société donnée, mais de construire un espace a priori qui soit la condition de possibilité d’une telle coexistence. »

  communautés  : « Elles impliquent dans leur définition même un critère d’appartenance non choisi ou présenté comme étant identitaire, c’est-à-dire immuable, tel que la race, l’ethnie, la religion ou l’orientation sexuelle. » selon Julien Landfried, directeur de l’Observatoire du communautarisme . La reconnaissance des communautés dans un cadre juridique privé c’est le statut de l’association.

  • Le communautarisme « Si les communautés n’existent pas en tant que telles, les organisations communautaires existent en revanche bel et bien. Menées par des idéologues et des entrepreneurs communautaires, elles ont pour projet, à partir de leur définition de leur « communauté », d’obtenir un monopole de représentation de la ladite communauté auprès des institutions publiques et de la société du spectacle médiatique. » selon Julien Landfried, directeur de l’Observatoire du communautarisme.

Il exite donc une tension entre les deux pôles , la laïcité et la communauté, mais pas toujours une opposition, au contraire (loi de Séparation), sauf quand le communautarisme veut être prosélyte et/ou totalitaire dans l’espace public. Selon Pena-Ruiz « La forme tangible de l’égalité est lisible dans une loi commune et un espace public dont la seule raison d’être est de promouvoir ce qui est commun à tous par-delà les différences. D’où le souci d’universalité. »

Problématique :

Quel type d’union, fondée en droit, peut-on créer pour des êtres dont les convictions spirituelles sont diverses ?
Doit-on vivre sa différence dans l’égalité des droits ou exiger des droits différents au nom de cette différence ?

Selon Pena-Ruiz «  L’espace public n’est pas une mosaïque de communautés, mais un monde de référence des individus citoyens libres de choisir leurs appartenances, toujours considérés comme sujets de droit individuels. Toute personne doit pouvoir disposer librement de ses références spirituelles, et non être d’emblée assujettie à elles au nom d’une « identité collective » dont elle ne pourrait se déprendre. »

Expérience en France

 lois laïques/ centenaire loi du 9 décembre 1905

Il existe différents types de communautarismes :

  • religieux (le CFCM créé et promu par Sarkozy ; le CRIJF, pour les juifs, etc.)
  • social (existence des ghettos)
  • sexuel (homosexuel/hétérosexuel)
  • national (Portugais, Algériens, Polonais,...)

Aujourd’hui on assiste à une remise en cause de la Séparation des Eglises et de l’Etat au nom du communautarisme. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy va mettre en place une "commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics" régies par la loi de 1905. Cette commission sera présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit à Paris V. Dans sa lettre de mission, le ministre de l’Intérieur, qui a la charge des cultes, évoque notamment "le régime de la construction et de l’aménagement des lieux de cultes et, d’autre part, la police spéciale des cimetières" et des carrés religieux. "L’articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations dites culturelles régies par la loi de 1901 me semble également devoir faire l’objet d’un examen approfondi", écrit encore Nicolas Sarkozy qui évoque aussi le "régime fiscal des cultes". Or, cette commission est composée uniquement de cléricaux, dont la plupart promeuvent et défendent le statut archaïque et discriminatoire des cultes pratiqué en Alsace-Moselle.

Il y a des points de controverse concernant les trois principes fondamentaux qui définissent l’idéal laïque :

- la liberté de conscience impliquant l’autonomie de jugement et d’action, (L’obligation faite aux familles qui ne veulent pas de cours de religion, dans les écoles publiques d’Alsace Moselle)

  • l’égalité des droits sans discrimination d’option spirituelle, (Les aumôneries n’ont de légitimité que dans les internats. La présence de cours de religion alors qu’il n’y a pas de cours d’humanisme athée, dans les écoles d’Alsace-Moselle, est un déni d’égalité. L’absence d’écoles publiques dans certaines villes de France où en revanche existent des écoles privées sous contrat bafoue la liberté de choix des parents, et contrevient au principe selon lequel l’État doit organiser partout un enseignement laïque, rappelé dans divers textes de droit. )
     la finalisation de la loi commune par le seul bien commun à tous. (La fiscalité ne doit reconnaître comme don d’intérêt commun que ce qui l’est effectivement. Le financement des lieux de culte doit rester une affaire privée. L’exemple de la Cathédrale d’Evry et du musée d’art chrétien est une infraction à ce principe, et il ne saurait faire jurisprudence. À cet égard la distinction entre activité culturelle et activité cultuelle doit être maintenue avec rigueur. Quid du libre-arbitre individuel dès lors que l’individu est rivé à sa communauté supposée, celle-ci à une culture particulière, et cette culture à un credo obligé ?

La décentralisation renforce les mouvements communautaristes.
La décentralisation ne peut donner lieu à un transfert de charges sociales des écoles privées à l’État. Le plafonnement des fonds versés aux écoles privées, tel qu’il était prévu par la Loi Falloux, ne saurait être remis en question, sauf provocation à l’égard des défenseurs de la laïcité.

Les cérémonies officielles.
Quant aux cérémonies officielles, elles doivent rester neutres sur le plan spirituel. C’est la condition pour que tous les citoyens, sans discrimination d’option spirituelle, se sentent également représentés par ceux qu’ils ont élus.

La situation dans l’Union Européenne

  • Exemples de l’Angleterre, et des Pays-Bas (Député poursuivie par les mouvements islamistes et obligée de vivre sous protection policière, piliers communautaires..)

Union européenne : laïque ou communautariste ?

la notion de subsidiarité est contraire au principe républicain selon lequel on détermine avec le peuple ses besoins popur ensuite mettre en oeuvre la politique adéquate afin d’y répondre. la subsidiarité c’est l’inverse : on détermine une politique et on oblige les "citoyens" à s’y plier quel que soit le prix social, et humain à payer.

L’ UE a financé les JMJC, (Journées mondiales de la Juenesse Catho) à Cologne ne août 2005.

Le poids des régions (Comité des Régions) dans le fonctionnement de l’Ue est une atteinte à la souveraineté nationale de chaque Etat. Il existe aussi un problème de légitimité démocratique, du controle par le peuple de ses représentants. (la Commission européenne et ses commissaires jamais élus et disposant de nombreux pouvoirs)

Conclusion

La laïcité est une notion politique impliquant la reconnaiisance du citoyen et de l’individu. C’est à ce titre que chacun dispose de droits inaliénables distincts de toute appartenance et bénéficie ainsi d’une liberté absolue de conscience.

Les commnautarismes ne reconnaiisent pas l’individu dans sa particularité, mais crée une personne+ sociale, impliquée dans une communauté et n’existant qu’à travers celle-ci. cette personne est en fait un sujet=, et non plus un citoyen, car les droits sont alors liés à une appartenance et à la soumission aux règles particulières de la communauté. La liberté de conscience de chauqe personne est alors très relative...

Pour pena-Ruiz, « La laïcité est à la fois un idéal politique et le dispositif juridique qui le réalise. L’idéal vise à la fondation d’une communauté de droit mettant en jeu les principes de liberté de conscience, d’égalité, de priorité absolue au bien commun. Le dispositif juridique assure et garantit la mise en œuvre de ces principes en séparant l’Etat et les institutions publiques des Églises et plus généralement des associations constituées pour promouvoir des particularismes. »-

La Laïcité est un projet d’émancipation : liberté, égalité, fraternité pour chaque individu. A nous de le concrétiser.

Quelques photos des participants