Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 29 août 2006

Impôt de l’Eglise en Allemagne

Le Congrès national de la Libre Pensée réuni à Lamoura les 24, 25 et 26 août 2006, informé du recours déposé par le Dr Nittmann auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg pour obtenir le remboursement de l’impôt d’Eglise imposé en Allemagne : condamne le prélèvement forcé de l’impôt d’Eglise tel que pratiqué par la République fédérale d’Allemagne, sur la base du honteux Concordat hitlérien de 1933, auprès des chômeurs sans confession pendant trente ans en violation de la Convention européenne des droits de l’Homme (notamment ses articles 9 et 14 et article 1 du Protocole additionnel) qui interdit tout recouvrement de l’impôt d’Eglise auprès des citoyens sans confession ;

  • décide d’adresser la lettre ci -après au Président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

A M.le Président De la Cour européenne des droits de l’Homme Conseil de l’Europe F-67075 STRASBOURG CEDEX

Objet : Requête n°36768/05 - NITTMANN./. Allemagne

Lamoura, les 24 et 26 août 2006-08-28

Monsieur le Président, Le congrès national de la Libre Pensée, réuni à Lamoura les 24 , 25 et 26 août 2006, a pris connaissance du recours déposé en Octobre 2005 par le Dr Peter Nittmann auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre la République fédérale d’Allemagne.

Le congrès réaffirme le soutien de la Libre Pensée au recours du Dr Nittmann contre le recouvrement forcé d’impôt d’Eglise auprès des chômeurs sans confession tel que pratiqué par la République fédérale d’Allemagne trente ans durant.

Le congrès constate que cette pratique, basée sur des privilèges anticonstitutionnels accordés à l’Eglise allemande par le honteux Concordat hitlérien conclu en 1933 et tenu en vigueur par la République fédérale d’Allemagne jusqu’à ce jour, constitue une très grave violation des droits de l’Homme en matière religieuse, notamment de la liberté de conscience et de religion garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme et du principe de non - discrimination consacré par son article 14. Le congrès relève l’extrême importance qu’il convient d’attribuer, pour la sauvegarde de la liberté de conscience et de religion sur notre continent, à une décision constatant cette évidente violation de la Convention par la République fédérale d’Allemagne et ordonnant le dédommagement du requérant.

Renouvelant sa solidarité avec le Dr Nittmann, la Fédération nationale de la Libre Pensée continuera à suivre sa procédure, comme pendant ces quatre dernières années, avec la plus grande attention.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.