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Par : Webmestre Libre Pensée 62

Publié : 15 décembre 2004

Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l’Europe

On entre dans les marchandages d’Etat à Etat...

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texte de ces protocoles et annexes I et II, PDF, 893.5 ko Texte technique mais instructif sur les rapports entretenus par nos différents pays.

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