Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 15 décembre 2004

Déclarations à annexer à l’acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final

Ces déclarations complémentaires ont pour but de limiter au maximum la portée de la Constitution européenne, en particulier dans le domaine social, mais pas du tout dans le domaine économique !

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