Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Publié : 10 décembre 2004

Réunion-Débat sur la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat

François Lemaire, président de la Fédération Départementale des Elus Socialistes et Républicains du Pas-de-calais, a invité les Fédérations de la Libre Pensée du Nord et du Pas-de-Calais à participer à la Réunion-Débat qui a eu lieu le Vendredi 3 décembre 2004 à 18h30 à l’espace François Mitterand de Bully-les-Mines sur le thème :

" Loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 : 100 ans après, état des lieux "

Elle a été animée par François Lemaire (au centre ci-dessous), par Christian Eyschen (ci-dessous à gauche), rédacteur en chef de "La Raison", mensuel de la Libre Pensée, Daniel Dubois, président de la Fédération du Nord de la Libre Pensée, et Roland Delattre, (ci-dessous à droite) représentant la Libre Pensée du Pas-de-Calais.

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Christian Eyschen (à gauche), aux côtés de François Lemaire (au centre) et de Roland delattre (à droite)

François Lemaire expliqua les raisons de cette rencontre entre les élus socialistes et républicains d’une part et les libres penseurs de la région d’autre part : la laïcité est une valeur fondamentale du vivre ensemble et il est judicieux de dialoguer avec des laïques pour la renforcer au lieu de rencontrer de manière trop consensuelle les représentants de diverses religions.

Puis Daniel Dubois expliqua qu’il était heureux que la Libre Pensée renoue les liens avec les élus présents. Il indiqua que la Libre Pensée était à l’origine de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. La laïcité n’est ni apaisée, ni ouverte, ni modérée : il n’existe qu’une seule laïcité, celle qui découle de l’application de la loi ! Puis il fit une rapide présentation de la notion de laïcité : elle permet la liberté absolue de conscience et dépasse le cadre restrictif de la tolérance qui n’est que le fait du prince. Elle crée les conditions de la stricte égalité entre les croyants, les incroyants ou encore les agnostiques. Enfin, la laïcité est liée à la République puisqu’elle est une loi commune à dimension universelle.

Ensuite Roland Delattre présenta les activités de la Libre Pensée du Pas-de-Calais, en particulier les conférences à venir sur l’Euthanasie et sur la constitution européenne organisées à Calais. Il proposa aux participants d’intervenir dans leurs communes pour débattre du principe de laïcité et évoqua le financement du jour mondial des jeunesses catholiques par l’Union Européenne.

Bref historique des cent ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat

Enfin, Christian Eyschen prit la parole pour traiter de la séparation des Eglises et de l’Etat en France et de son actualité. Il fit un bref rappel historique rappelant que sous l’Ancien régime l’homme était un sujet qui n’avait que des devoirs envers son roi et envers dieu. C’est la Révolution Française qui institua le citoyen comme homme possédant des devoirs et des droits. Ce choix impliqua la laïcisation de la société française de l’époque puisque le premier des droits de l’homme était la liberté de conscience. Cette action déboucha sur la première séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1795 à 1801, avant que Napoléon Ier ne revienne sur cet acquis révolutionnaire pour signer le Concordat avec le Vatican.

Puis, après l’expérience de la Commune de Paris en 1871, c’est la IIIème République qui créa les conditions de la séparation : il y eut d’abord les lois laïques touchant à l’enseignement (1880, 1881, 1882, 1886), ensuite la loi du 1er juillet 1901 créant le droit d’association et du même coup un cadre privé codifié, et enfin la loi du 7 juillet 1904 interdisant l’enseignement aux congrégations religieuses et aboutissant de fait à leur quasi-disparition dans le pays. En 1905, la séparation aboutit avec le vote de la loi du 9 décembre : le raisonnement des républicains libéraux considérait que les biens mobiliers et immobiliers ecclésiastiques avaient été construits par le peuple et pour le peuple, ils devaient donc revenir à l’Etat qui les mettrait ensuite gracieusement à disposition des fidèles. La loi créa donc les associations cultuelles, composées de fidèles et chargées de gérer l’usage des lieux de culte, mais privées des capacités civiles et testamentaires. Cette loi impliqua aussi, entre autres choses, que le mariage civil précèdât obligatoirement le mariage religieux. Cette loi fut appliquée dans toutes ses dimensions de 1905 à 1914, à la grande fureur du pape qui refusa de reconnaître les associations cultuelles. Après la Grande Guerre, l’application fut moins précise et les relations diplomatiques avec le Vatican furent rétablies en 1924.

La période de Vichy de 1940 à 1944 correspondit à la restauration de la puissance publique, immobilère et financière de l’Eglise catholique, vidant la loi de 1905 d’une bonne part de ses dispositions. Une part de ces dispositions est toujours en vigueur actuellement. Puis la période de 1945 à aujopurd’hui a donné lieu à divers contournements de la loi de séparation : en 1987, par exemple, Balladur crée la défiscalisation à hauteur de 40% pour les dons à destination d’associations reconnues d’utilité publique, parmi lesquelles, l’association du denier du culte ou la Fondation Notre-Dame, associations religieuses s’il en est. En 1993, ce taux fut porté à 50%, et l’on parle aujourd’hui d’aller jusqu’à 60% du don. Autre problème actuel concernant la séparation Eglises/Etat, la création du CFCM (conseil français du culte musulman) à l’instigation de Sarkozy, minitre de l’Intérieur. Or, au titre de la séparation des Eglises et de l’Etat, l’Etat n’a pas à s’ingérer dans les affaires religieuses d’un culte quel qu’il soit.

Enfin, le conférencier aborda les implications de la constitution européenne sur notre législation laïque et républicaine. Il évoqua les dangers de plusieurs articles en particulier le I-52 et le II-70. L’article I-52 reconnaît pour la première fois la "contribution spécifique des Eglises" en Europe, leur accordant un statut privilégié auprès des instituitons européennes, ce qui est en totale contradiction avec notre loi de 1905 : "la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte" !

Puis la parole fut donnée à la salle :

De très nombreux sujets furent abordés : l’influence cléricale exercée par Bernadette Chirac sur son époux, la pratique de la laïcité aux Etats-Unis, le caractère plus ou moins laïque actuellement de l’Education nationale, la position de la Libre Pensée sur l’interdiction des signes religieux à l’école publique, la différence entre les laïcs et les laïques, ou encore la place et le rôle des services publics laïques dans notre pays et sur d’autres continents.

En conclusion, Christian Eyschen fit trois propositions à l’auditoire pour réaffirmer concrètement le principe de laïcité aujourd’hui dans toutes ses dimensions :

  • s’opposer à l’adoption de la constitution européenne,
  • exiger l’abrogation des lois antilaïques contraires à la loi de 1905 (statut d’Alsace Moselle, décret Mandel,...)
  • Ne pas accepter qu’on dénature l’école publique en finançant les écoles privées avec les fonds des contribuables : les fonds publics pour l’école publique !