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Journal officiel du 2 janvier 1943
LOIS
LOI n° 1114 du 25 décembre 1942
portant modification de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’État.
Nous, Maréchal de France, chef de l’État français,
Après avis du conseil d’État ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrétons :
Art. 1er. - L’article 19 (§ 4) de la loi du 9 (...)
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Dernière mise à jour : vendredi 5 décembre 2008