Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Un nouveau cadeau en perspective pour les écoles privées !

6 octobre 2005, par Webmestre Libre Pensée 62

Voici le texte d’une proposition de loi déposée par un grand nombre de députés UMP. C’est édifiant !
N° 2478
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2005.
PROPOSITION DE LOI
autorisant les aides publiques aux établissements d’enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à (...)

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