Libre Pensée du Pas-de-Calais

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Articles

  • Le parlement européen rejette les brevets logiciels. - Juillet 2005

    Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels A Strasbourg, le 6 juillet 2005, le Parlement européen a décidé à une large majorité de rejeter, en seconde lecture, la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement.
    C’est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne (...)
  • Pour la liberté de création en Europe ! Contre les brevets logiciels dans l’Union Européenne !
    - Juin 2005

    Entre le 5 et le 7 juillet prochains sera votée en deuxième lecture au Parlement européen, la directive sur les brevets logiciels.
    Repoussée en première lecture par le Parlement, cette directive a été imposée, de force, par la Commission et le Conseil de l’UE en mai 2005, en ignorant la proposition du Parlement - ce qui montre bien une nouvelle fois le caractère antidémocratique des institutions européennes - et en rétablissant le texte pro-brevets le plus radical dans des manœuvres (...)
  • Appel au Conseil de l’UE sur la brevetabilité des logiciels par Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf - Mai 2005

    cet appel a été lancé le 23 novembre 2004. Aujourd’hui la commission européenne ne semble pas avoir renoncé à ces projets dangereux et va refaire examiner par le parlement européen le 20 et 21 juin un projet de loi très favorable aux multinationales. ------
    Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l’UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », qu’on (...)